Organisation judiciaire 2021 France

Organisation judiciaire 2021 France
0

Certes, sans justice, la démocratie ne peut exister ! En veillant au respect de l’application des lois, il incombe à la justice de garantir les droits de tous.  La justice est intégrée dans des principes tels que l’indépendance, l’impartialité…. Dès lors, la justice française se divise en deux ordres : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire.  Ainsi, voulez-vous découvrir l’organisation judiciaire en France dans sa globalité ? C’est dans cet article complet et détaillé que vous aurez toutes les informations…. 

L’Ordre judiciaire française 

L’ordre judiciaire en France se répartit en deux branches différentes : le civil et le pénal. Chaque subdivision a pour fonction de gérer un conflit particulier. De plus, la procédure du règlement diffère selon la subdivision. 

Lorsqu’il y a un conflit, il est possible de recourir à la justice. Il existe différentes juridictions de règlements de conflits :

  • la justice civile : qui règle les conflits entre les particuliers tels que le divorce, la consommation, le bail d’habitation … 
  • la justice pénale : qui gère les conflits impliquant une infraction à la loi pénale
  • la justice administrative : celle-ci s’occupe des conflits d’administration ou entre les particuliers et les administrations.  
La  composition de la justice civile

Dans la justice civile, plusieurs juridictions cohabitent ensemble. Celles-ci sont compétentes et traitent parfaitement leurs conflits. Comme exemple, nous avons le tribunal judiciaire. Cette dernière est une juridiction civile traitant les conflits entre les particuliers. Par contre, une exception est faite pour les conflits spécifiques. 

NB : En janvier 2020, nous remarquons une fusion entre les tribunaux d’instance et ceux de grande instance. Ce regroupement a donné naissance au tribunal judiciaire. Ensuite, les tribunaux d’instance situés dans différentes communes  sont devenus des chambres détachées du tribunal judiciaire. Ces dernières sont appelées des « tribunaux de proximité ».

La composition de la justice pénale

Au sein de la justice pénale, trois juridictions cohabitent ensemble. La compétence de ces juridictions est en fonction de la gravité de l’infraction. Ainsi, le tribunal de police a pour rôle de juger les contraventions.

De plus, il y a le tribunal correctionnel qui juge les délits. Enfin nous avons la cour d’assises jugeant les crimes. En outre, une autre justice appelée justice des mineurs adaptée voit le jour. Celle-ci est au bénéfice des auteurs d’infractions, âgés de 18 ans au plus. 

Bon à savoir : Suite à une loi de novembre 2016 intitulée la loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, des tribunaux correctionnels ont été supprimés. Ceux-ci furent les tribunaux correctionnels pour mineurs. Dès lors, depuis janvier 2017, les mineurs se font juger devant le tribunal pour enfants. Tandis que les majeurs sont renvoyés devant le tribunal correctionnel.

L’ordre administratif

L’ordre administratif de la justice française est composé d’un tribunal traitant  des litiges administratifs. Ce dernier s’appelle le tribunal administratif. De plus, il existe des juridictions spécialisées. Parmi celles-ci, il y a le pôle social du tribunal judiciaire. Ce pôle est désigné pour la connaissance des affaires sociales de l’article du Code de l’organisation judiciaire. 

La composition de l’ordre administratif en France 

L’ordre administratif français regroupe plusieurs juridictions compétentes telles que :

La Cour administrative d’appel

La Cour administrative d’appel est une juridiction compétente dans le domaine d’appel notamment pour des décisions rendues par les tribunaux administratifs. 

Le Conseil d’État

Le Conseil d’État est considéré comme la juridiction suprême de l’ordre administratif. Il est doté d’une triple compétence. 

La Cour nationale du droit d’asile

La Cour nationale du droit d’asile est définie comme étant une juridiction d’exception. Elle présente des compétences en matière de droit d’asile. Cela concerne particulièrement les refus de demande d’asile.

La commission centrale d’aide sociale

La Commission centrale d’aide sociale est une juridiction très compétente. Elle a pour rôle d’exercer des recours lors d’un  refus d’une aide sociale.

La Commission d’indemnisation des rapatriés

La Commission d’indemnisation des rapatriés est aussi une juridiction de l’ordre administratif. Elle intervient dans les litiges en matière d’indemnisations.

La section disciplinaire des ordres professionnels

Cette section disciplinaire des ordres professionnels est une juridiction excellente dans le domaine des litiges particuliers. Ces derniers sont relatifs aux prestations des professions réglementées.

La cour des comptes

Nous avons enfin la Cour des comptes. Celle-ci est une juridiction administrative et indépendante.  Elle a pour rôle de contrôler la bonne utilisation de l’argent collectif (public).

La présentation de l’organigramme de la justice en France

Pour l’organigramme judiciaire en France, il existe deux degrés de juridictions : 

  • Les juridictions du premier degré encore appelées les tribunaux au sens large.
  • Les juridictions du second degré  appelées aussi la cour d’appel.  Dès lors, ce second degré aide une partie contestant la décision des tribunaux.  Cette aide consiste  à faire un appel pour qu’une affaire soit examinée par d’autres juges.

Les décisions prises par la cour d’appel peuvent bien être contestées devant la Cour de cassation. On l’appelle aussi l’ordre judiciaire. Elles peuvent aussi être constatées devant le Conseil d’État (ordre administratif). 

Ces deux ordres suprêmes ne jugent pas l’affaire au fond. Ils ont pour fonction de faire une simple vérification des règles de droit. En effet, ils s’assurent si les règles ont été bien respectées ou violées.

Nous vous avons présenté l’organisation de la justice en France dans son entièreté. La France est un pays qui tient énormément au respect des lois. La violation de ses lois peut aboutir à de sévères sanctions. C’est pourquoi il est important de bien les connaître pour un bon déroulement de votre vie quotidienne.   

 

Related Blogs

Leave us a comment