AVOCAT DROIT DU TRAVAIL : COMMENT DEVENIR, FONCTIONS, SALAIRE
Le droit du travail concerne tout ce qui est relation hiérarchique entre un employé et son employeur. C’est un droit qui se base sur un ordre public de protection. Cela veut dire qu’il y a une relation d’inégalité de forces entre les deux parties. Ainsi, il le rôle de la loi est de protéger la partie faible, à savoir l’employé. C’est pourquoi les juristes affirment qu’entre le fort et e faible c’est la liberté qui opprime et c’est la loi qui libère.
Le juriste droit du travail est le professionnel qui maitrise le droit du travail en ses textes, ses procédures et ses rouages. Il peut exercer son métier au sein d’un cabinet d’avocats ou en entreprise. Dans le premier cas, il commence en statut de collaborateur avant de s’associer à terme. Dans le second cas, il agit en lieu et place de l’entreprise qui est son seul client. En réalité, il est lui-même salarié de l’entreprise et gère tout ce qui a rapport au droit du travail. Ainsi, il est à différencier du juriste droit social qui a un domaine d’intervention plus large.
Un professionnel du droit
L’avocat droit du travail est un avocat comme tous les autres à la différence qu’il se spécialise au droit du travail. Ce dernier est un démembrement du droit social lequel regroupe également le droit de la sécurité sociale et de mutualité. De ce fait, il joue tous les rôles qu’un avocat ordinaire peut jouer pour son client, mais dans la circonscription du contrat de travail.
Un rôle de conseil et d’expertise accordé à l’avocat du droit du travail
L’avocat droit du travail a une mission de conseil et d’expertise durant tout le processus d’élaboration, d’exécution et de fin du contrat de travail. Ainsi, à chaque étape du contrat il peut y avoir un litige d’où l’opportunité de son intervention en amont comme en aval. En amont, il s’agit d’une mission de prévention du conflit et en aval un traitement curatif. En tout état de cause, son intervention permet de respecter les lois et règlement en vigueur. Cette législation peut être dans une dynamique de protection de l’employé d’où un ordre public de protection, ou dans le cadre général de l’ordre public de direction.
En effet, l’avocat droit du travail sera plus à même de savoir quelles sont les règles obligatoires ou facultatives à insérer dans le contrat. Il pourra également identifier lesquelles de ces règles son supplétives ou d’ordre publique. Du côté de l’employé, un avocat droit du travail peut le prendre comme client afin de défendre ses intérêts face à un employeur. Ce sera dans le cadre du rôle de défense et de représentation.
Un rôle de défense et de représentation
Le rôle de défense et de représentation peut être pour le compte de l’employeur ou d’un salarié. Tout dépend de qui l’emploie. Ainsi, il accompagne son client de la conclusion du contrat à la fin de ce contrat. Il existe différentes situation à envisager dans le cadre du contrat de travail.
D’abord, il faudra préciser que c’est le lien de subordination qui différencie le contrat de travail des autres contrats similaires comme la prestation de service ou le contrat d’entreprise. Ensuite, il faut noter que le contrat de travail peut prendre fin à la suite d’un licenciement ou d’une démission. D’un côté comme de l’autre, il peut s’en suivre des poursuites pour abandon de poste ou licenciement abusif si les termes du contrat ne sont pas respectés. Enfin, il y a les différentes étapes du contrat de travail telles que la suspension du contrat, la rupture du contrat, la conclusion du contrat, le renouvellement du contrat, entre autres. Chaque étape peut être source de conflits.
Dans le cadre de son travail, l’avocat droit du travail privilégie la négociation. Son but est de trouver un terrain d’entente car un procès est couteux en temps et en argent. Dans le milieu des avocats d’entreprise de manière générale, il vaut mieux une mauvaise entente qu’un bon procès. C’est la raison pour laquelle, il doit avoir des qualités de négociateur.
Les types de conflits pris en compte
Le travail de l’avocat droit du travail ne se limite pas au domaine contentieux. Toutefois, c’est ce domaine qui est le plus visible avec plusieurs situations en vue.
Ainsi pour le cas de licenciement, l’avocat droit du travail peut représenter le salarié abusivement licencié ou l’employeur qui a été traduit en justice par son employé qui s’est senti lésé. Donc selon la posture de son client, il se chargera de démontrer la légalité ou l’illégalité de l’acte. Le licenciement peut avoir pour motif une faute lourde, une faute grave, une faute simple, ou la conjoncture économique comme la covid19 qui a causé une crise économique.
Il en est de même du cas d’une rupture conventionnelle où généralement le salarié dépose une démission. Même dans ce cas, l’avocat droit du travail peut être utile en fournissant des conseils aux deux parties afin que tout soit dans les règles de l’art, au bénéfice de tout le monde.
D’autres problèmes peuvent survenir comme les questions de discrimination, de harcèlement, de non-paiement de primes ou de salaires.
Le salaire de l’avocat droit du travail
Comme tous les avocats, le salaire de l’avocat droit du travail peut être calculé sur la base tarifaire ou forfaitaire. En tant que salarié d’une entreprise, il peut avoir un salaire plus ou moins fixe. Toutefois, il est difficile de lui fixer un salaire moyen car tout dépend de la boite qui l’embauche, de sa notoriété et de son expérience.
Dans un cadre de prestation de service, ses honoraires dépendent de sa réputation et de la complexité du dossier. La vérité est que l’avocat droit du travail devra faire ses premières preuves à l’étape de la négociation de ses honoraires. De ce fait, il est important de bien négocier la rémunération qu’il doit avoir avant de se mettre au travail. Il s’agira de négocier autant le format du salaire que le montant et les conditions. Etant un professionnel, il ne pourra pas se prévaloir d’un dol ou d’une erreur en cas de contentieux sur son salaire.
